La réponse en bref
PSAN est l'ancien statut français des plateformes crypto (loi PACTE, 2019). Depuis le 1er juillet 2026, il ne suffit plus : pour servir des clients en France, une plateforme doit être PSCA (en anglais CASP), c'est-à-dire autorisée au titre du règlement européen MiCA. Pour vérifier, cherche son nom sur la liste blanche PSCA de l'AMF : absent de la liste, tu ne déposes rien.
✅ À retenir
- PSAN = statut national français (enregistrement ou agrément AMF), remplacé par le statut européen PSCA / CASP.
- MiCA = règlement UE 2023/1114 : mêmes règles dans les 27 pays, avec un passeport européen pour les plateformes agréées.
- Fin de la transition en France : 1er juillet 2026. Un prestataire non autorisé encourt 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
- Le statut est un minimum, pas une garantie : on peut perdre de l'argent sur une plateforme régulée.
PSAN : le statut français historique
PSAN = Prestataire de Services sur Actifs Numériques. Statut créé par la loi PACTE de 2019 (article L.54-10-3 du Code monétaire et financier), sous le contrôle de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Deux niveaux existaient :
- l'enregistrement PSAN, obligatoire pour la conservation et l'achat/vente de crypto contre monnaie légale ;
- l'agrément PSAN, optionnel et plus exigeant.
Ce régime national a servi de période transitoire : les PSAN déjà enregistrés pouvaient continuer à travailler en France le temps d'obtenir l'autorisation MiCA. Cette période est terminée.
MiCA : le règlement européen
MiCA = Markets in Crypto-Assets. Règlement européen (UE 2023/1114), appliqué par étapes : stablecoins en juin 2024, texte complet le 30 décembre 2024.
Objectif : harmoniser les règles crypto dans les 27 pays de l'UE. Il couvre :
- les émetteurs de cryptos (jetons référencés à des actifs, jetons de monnaie électronique) ;
- les plateformes et prestataires (les CASP) ;
- les stablecoins : l'USDC est conforme, l'USDT ne l'est pas, ce qui explique son retrait de plusieurs plateformes européennes ;
- la lutte contre les abus de marché.
CASP / PSCA : le statut qui remplace le PSAN
CASP (Crypto-Asset Service Provider) en anglais, PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs) en français : c'est le même statut. Une fois agréée dans un pays de l'UE, la plateforme peut opérer dans les 27 grâce au passeport européen.
| PSAN (ancien) | PSCA / CASP (actuel) | |
|---|---|---|
| Cadre | Loi PACTE, France seule | Règlement MiCA, 27 pays |
| Autorité | AMF | Autorité nationale (AMF en France), supervision ESMA |
| Passeport européen | Non | Oui |
| Exigences | Enregistrement : KYC / LCB-FT | Capital, gouvernance, séparation des fonds, résilience |
Ex. conseil, exécution d'ordres, transferts, placement
Ex. conservation, échange crypto contre monnaie légale
Exploitation d'une plateforme de négociation
Source : règlement (UE) 2023/1114, annexe IV
Exigences principales d'un CASP :
- capital minimum de 50 000 à 150 000 € selon les services proposés ;
- procédures KYC / lutte anti-blanchiment ;
- conservation séparée des actifs et fonds des clients ;
- plan de résilience opérationnelle et règles sur les conflits d'intérêts.
Calendrier : la transition est terminée
| Date | Étape |
|---|---|
| Juin 2024 | MiCA s'applique aux stablecoins |
| 30 décembre 2024 | MiCA s'applique en totalité |
| 30 mars 2026 | Date limite pour qu'un PSAN qui arrête son activité lance son plan de cessation ordonnée (AMF) |
| 1er juillet 2026 | Fin de la transition en France : seuls les PSCA autorisés peuvent servir des clients |
La France a utilisé la durée maximale de 18 mois permise par MiCA, d'où une échéance plus tardive que dans d'autres pays de l'UE. Depuis le 1er juillet 2026, un prestataire non autorisé doit cesser son activité en France. Il s'expose à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (articles L.54-10-4 et L.572-23 du CMF), et l'AMF peut demander le blocage de ses sites.
Comment vérifier qu'une plateforme est autorisée
Ouvre la liste blanche de l'AMF
Sur amf-france.org, rubrique « Listes blanches » de l'espace épargnants, catégorie PSCA. C'est la référence pour la France.Cherche le nom exact de l'entité
Pas la marque : l'entité juridique qui figure dans les conditions d'utilisation (par exemple « XYZ France SAS »). Une marque connue peut s'appuyer sur plusieurs sociétés.Recoupe avec le registre européen
Si la plateforme est agréée dans un autre pays de l'UE, elle apparaît dans le registre MiCA de l'ESMA, avec la liste des pays où elle peut opérer.Vérifie la liste noire de l'AMF
L'AMF publie les acteurs non autorisés avec une mise en garde. Un nom qui y figure : tu t'arrêtes là.Contrôle l'adresse du site
Compare l'URL avec celle indiquée dans le registre. Les faux sites copient les vrais.
☑️ Avant ton premier dépôt
0/5Pour la méthode complète : vérifier qu'une plateforme crypto est fiable (AMF, regafi).
Quelles plateformes étaient PSAN en France ?
Avant juillet 2026, une centaine de prestataires étaient enregistrés PSAN. Parmi les noms connus : Coinhouse, Bitpanda, Bitstamp, Crypto.com, eToro, Paymium, Société Générale Forge (institutionnel) et Coinbase.
Et si tu vis hors de l'UE ?
MiCA protège surtout les clients résidant dans l'UE. Si tu vis en Afrique francophone, la plateforme appliquera ses règles locales, souvent plus légères, et l'AMF n'est pas ton recours. Les arnaques ciblent d'abord ces marchés : un site qui affiche « agréé en Europe » sans numéro vérifiable est un signal d'alerte. Contrôle toujours l'entité qui contracte avec toi, pas le logo.
Ce qui ne marche pas : cas fréquents
🛠️ Si ça ne marche pas
›Ma plateforme n'apparaît pas sur la liste blanche de l'AMF
Cause probable : Elle est agréée dans un autre pays de l'UE, ou elle n'est pas autorisée
Solution : Cherche l'entité dans le registre MiCA de l'ESMA. Si elle n'y figure pas non plus, ne dépose rien et retire tes fonds avec préavis.
›Ma plateforme m'annonce qu'elle arrête ses services en France
Cause probable : Elle n'a pas obtenu l'autorisation MiCA avant le 1er juillet 2026
Solution : Transfère tes cryptos vers un PSCA autorisé ou vers ton propre wallet, ou vends-les, dans le délai donné. Garde l'historique pour tes impôts.
›Une plateforme dit « enregistrée PSAN » sur son site
Cause probable : Le texte n'est pas à jour, ou c'est un argument commercial trompeur
Solution : Seule l'autorisation PSCA compte désormais. Vérifie-la dans la liste blanche.
›Je veux acheter de l'USDT
Cause probable : L'USDT n'est pas conforme à MiCA
Solution : Utilise un stablecoin conforme comme l'USDC ou l'EURC, ou une plateforme qui l'autorise encore à ta connaissance.
Questions fréquentes
Une plateforme non-PSAN est-elle illégale ? Pour servir des résidents français, un prestataire doit désormais être PSCA. Depuis le 1er juillet 2026, l'enregistrement PSAN ne suffit plus.
Coinbase a-t-elle le statut PSAN ? Coinbase était enregistrée PSAN. Vérifie son statut actuel de PSCA sur la liste blanche de l'AMF ou au registre ESMA avant de t'inscrire.
Que devient Binance après MiCA ? Binance a fonctionné par plusieurs entités européennes. La seule chose fiable est son statut PSCA : vérifie-le dans les registres, il peut avoir changé depuis cet article.
Les exchanges étrangers (Bybit, OKX) sont-ils légaux en France ? Seulement s'ils disposent d'une autorisation MiCA valable en France. Sans cela, leurs services aux résidents français sont illégaux : vérifie dans les registres.
Une crypto sans plateforme régulée, c'est possible ? Oui, sur les DEX (Uniswap, etc.), sans KYC. Mais tu dois acheter ta crypto initiale quelque part, et là MiCA s'applique pour ce premier achat.
Pour aller plus loin
- Meilleures plateformes crypto en France en 2026
- Fiscalité crypto en France : guide complet 2026
- DAC8 et cryptomonnaies dans l'UE
Sources
- AMF : fin de la période transitoire PSAN (5 février 2026) · consulté le 2026-10-21
- AMF : listes blanches (PSCA) · consulté le 2026-10-21
- Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) · consulté le 2026-10-21
- ESMA : registres MiCA · consulté le 2026-10-21
