Déclarer Binance aux impôts : formulaire 3916-bis (2026)
Procédure complète pour déclarer Binance, Coinbase, Kraken : sanctions, étapes, infos requises, adresses.
Déclarer Binance aux impôts : formulaire 3916-bis (2026)
Tu utilises Binance, Coinbase, Kraken ou Bitpanda ? Tu DOIS déclarer ton compte aux impôts français, même sans avoir vendu un seul euro. Voici la procédure exacte.
Sommaire
- Pourquoi déclarer Binance ?
- Sanctions en cas d'oubli
- Procédure pas à pas — formulaire 3916-bis
- Infos à renseigner pour chaque plateforme
- Tableau des adresses des principales plateformes
- Et les wallets non custodial (MetaMask, Ledger) ?
- FAQ
Pourquoi déclarer Binance ?
L'article 1649 bis C CGI impose la déclaration de tous les comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger.
Binance, Coinbase, Kraken, Bitpanda sont toutes considérées comme étrangères pour le fisc français.
→ Obligation annuelle, même si tu n'as rien vendu. → Avec DAC8 à partir de 2026, l'administration aura accès aux données.
Sanctions en cas d'oubli
| Cas | Amende |
|---|---|
| Compte non déclaré, solde < 50 000 € | 750 € par compte |
| Compte non déclaré, solde > 50 000 € | 1 500 € par compte |
| Compte dans un État non coopératif | Jusqu'à 10 000 € |
→ S'ajoutent aux pénalités sur les revenus non déclarés (40-80 % + intérêts).
Procédure pas à pas — formulaire 3916-bis
Étape 1 — Connecte-toi à impots.gouv.fr
Va sur impots.gouv.fr → Mon Espace → Déclaration en ligne.
Étape 2 — Coche la case "comptes à l'étranger"
Dans la section "Données complémentaires" → coche :
"Vous détenez ou avez clôturé un compte d'actifs numériques à l'étranger (formulaire 3916-bis)"
Étape 3 — Remplis pour chaque plateforme
Pour chaque plateforme étrangère utilisée dans l'année (même un seul jour), remplis un formulaire 3916-bis avec :
- Désignation du compte (ex. "Binance")
- Adresse du prestataire
- Numéro de compte (souvent ton email)
- Date d'ouverture
- Date de clôture (si fermé)
→ Si tu utilises Binance + Coinbase + Kraken = 3 formulaires distincts.
Infos à renseigner pour chaque plateforme
| Plateforme | Désignation | Pays |
|---|---|---|
| Binance | Binance Holdings Limited | Caïmans (mais services par diverses entités EU) |
| Coinbase | Coinbase Europe Limited | Irlande |
| Kraken | Payward Ltd | Royaume-Uni / USA |
| Bitpanda | Bitpanda GmbH | Autriche |
| Crypto.com | Foris DAX MT Limited | Malte |
| Bitstamp | Bitstamp Ltd | Luxembourg |
→ Ces infos sont disponibles dans les mentions légales de chaque plateforme.
Tableau des adresses des principales plateformes
| Plateforme | Adresse |
|---|---|
| Binance | Cf. Conditions Générales — entité variable |
| Coinbase Europe | 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande |
| Kraken (Payward) | 237-241 5th Ave, San Francisco, CA 94118, USA |
| Bitpanda | Stella-Klein-Löw-Weg 17, 1020 Vienne, Autriche |
| Crypto.com | Quad Central, Q3, Triq l-Esportaturi, Zone 1, Central Business District, Birkirkara CBD 1040, Malte |
→ Vérifie sur le site officiel au moment de la déclaration (les sociétés bougent).
Et les wallets non custodial (MetaMask, Ledger) ?
MetaMask, Ledger, Trust Wallet, Phantom = PAS de compte à déclarer.
Pourquoi ? Tu détiens toi-même les clés. Aucun "prestataire" ne te tient un compte.
→ Aucune déclaration 3916-bis pour ces wallets.
⚠️ Mais les plus-values restent imposables si tu vends.
FAQ
Si j'ai juste 5 € sur Binance, je dois déclarer ? Oui. Le seuil est 0 €. Tout compte ouvert doit être déclaré.
Si j'ai ouvert un compte mais jamais déposé ? Oui, déclaration obligatoire (juste la date d'ouverture).
Si j'ai 6 plateformes différentes ? 6 formulaires 3916-bis différents.
Quand déclarer un compte fermé ? L'année où tu l'as fermé : déclares la date de clôture.
Que se passe-t-il avec DAC8 en 2026 ? Les CASP (plateformes agréées) déclareront automatiquement aux administrations fiscales UE. Tu ne peux plus "oublier" — vaut mieux régulariser maintenant.
J'ai oublié de déclarer en 2024 et 2025, que faire ? Régularise via la rectification sur impots.gouv.fr. Pénalités réduites si spontané, avant que l'administration te contacte.
Pour aller plus loin : Comment déclarer ses cryptos aux impôts, Fiscalité crypto France guide complet, Retirer ses cryptos en euros fiscalité.
⚠️ Avertissement : Sources : Article 1649 bis C CGI, impots.gouv.fr. Pour situation complexe : fiscaliste.
Vous avez aimé cet article ?
Partagez-le avec quelqu'un qui en a besoin, et découvrez le reste du blog pour aller plus loin.
