Plateforme crypto régulée en France : PSAN, MiCA, CASP en 2026

MiCA, PSAN, CASP : tu vois ces sigles partout mais ne sais pas ce qu'ils impliquent ? Voici l'explication complète, à jour 2026, avec les vrais critères pour reconnaître une plateforme légale en France.

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Sommaire

1. PSAN : le statut français historique
2. MiCA : le règlement européen
3. CASP : le nouveau statut sous MiCA
4. Calendrier 2026 : la fin de la transition
5. Comment vérifier qu'une plateforme est agréée
6. Liste des plateformes PSAN en France
7. FAQ

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PSAN : le statut français historique

PSAN = Prestataire de Services sur Actifs Numériques. Statut créé par la loi PACTE de 2019 (article L.54-10-3 CMF).

Deux niveaux :

• Enregistrement PSAN (obligatoire pour conservation et achat/vente FIAT-crypto)
• Agrément PSAN (optionnel, plus exigeant)

Régulateur : AMF (Autorité des Marchés Financiers).

→ La plupart des plateformes crypto opérant en France à fin 2025 sont au minimum enregistrées PSAN.

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MiCA : le règlement européen

MiCA = Markets in Crypto-Assets. Règlement européen (UE 2023/1114), entré en vigueur progressivement en 2024-2025.

Objectif : harmoniser les règles crypto sur les 27 pays UE.

Couvre :

• Émetteurs de cryptos (asset-referenced tokens, e-money tokens)
• Plateformes (CASP)
• Stablecoins (USDC est conforme, USDT moins clair)
• Lutte contre les abus de marché

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CASP : le nouveau statut sous MiCA

CASP = Crypto-Asset Service Provider. Le nouveau statut européen qui remplace le PSAN.

Une fois agréée CASP dans un pays UE, la plateforme peut opérer dans les 27 (passeport européen).

Exigences :

• Capital minimum (50 000 à 150 000 €)
• Procédures de KYC / AML
• Conservation ségréguée des fonds clients
• Plan de résilience opérationnelle

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Calendrier 2026 : la fin de la transition

→ Après juillet 2026, toute plateforme non-CASP est illégale en France.

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Comment vérifier qu'une plateforme est agréée

3 sources officielles :

1. regafi.fr — registre Banque de France / AMF
2. amf-france.org/fr/listes-acteurs-financiers/psan — liste PSAN
3. esma.europa.eu — registre CASP européen

Recherche le nom : si la plateforme y figure, c'est OK. Si elle n'y est pas : ne dépose JAMAIS un euro.

→ Vérifier une plateforme crypto fiable.

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Liste des plateformes PSAN en France

Plateformes connues enregistrées PSAN en France (à fin 2025) :

• Binance France
• Coinhouse
• Bitpanda France (en plus de l'agrément MiCA Autriche)
• Bitstamp
• Crypto.com
• eToro
• Société Générale Forge (institutionnel)
• Paymium (français, historique)
• ... (~110 PSAN enregistrées au total)

⚠️ Cette liste évolue. Vérifie toujours sur regafi.fr avant tout dépôt.

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FAQ

Une plateforme non-PSAN est-elle illégale ? Pour servir des résidents français : oui, depuis 2024. Et après juillet 2026, il faudra le statut CASP.

Coinbase a-t-elle le statut PSAN ? Oui, Coinbase est enregistrée PSAN.

Que devient Binance après MiCA ? Binance opère via plusieurs entités EU. Doit obtenir une agrément CASP. Surveillance accrue.

Les exchanges étrangers (Bybit, OKX) sont-ils légaux en France ? Plusieurs ne sont pas PSAN → opérations en France illégales. À éviter.

Une crypto sans plateforme régulée, c'est possible ? Oui, sur les DEX (Uniswap, etc.) tu n'as pas besoin de KYC. Mais tu dois acheter ta crypto initiale quelque part — et là, MiCA s'applique pour ce premier achat.

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Pour aller plus loin : Vérifier une plateforme crypto fiable AMF Regafi, Meilleures plateformes crypto France 2026, Fiscalité crypto France guide complet 2026.

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⚠️ Avertissement : Le statut PSAN/CASP est un minimum, pas une garantie d'absence de risque. Tu peux perdre ton capital même sur une plateforme régulée. Vérifie toujours sur regafi.fr.