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Assurance vie et succession : droits, calcul et exemples (2026)

Ce que paient les bénéficiaires d'une assurance vie au décès : 152 500 € exonérés avant 70 ans, 30 500 € après, calcul chiffré pour un neveu et pour des enfants.

IK
Ibrahim Kamara

Entrepreneur & Créateur de contenu

Publié le 2026-11-16

Assurance vie et succession : droits payés par les bénéficiaires

La réponse en bref

Le capital d'une assurance vie ne fait pas partie de la succession : il est taxé à part. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit 152 500 € sans impôt, puis paie 20 % jusqu'à 700 000 € (31,25 % au-delà). Pour les primes versées après 70 ans, seuls 30 500 € sont exonérés au total, le reste est taxé comme un héritage. Le conjoint ou partenaire de Pacs ne paie rien.

✅ À retenir

  • Deux régimes coexistent : l'article 990 I du CGI (primes avant 70 ans) et l'article 757 B (primes après 70 ans). Ce qui compte, c'est l'âge de l'assuré au moment de chaque versement, pas la date du décès.
  • 152 500 € par bénéficiaire sont exonérés avant 70 ans, quel que soit le lien de parenté. C'est ce qui rend l'assurance vie si utile pour un neveu, une nièce ou un proche non apparenté.
  • Après 70 ans : abattement de 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires, mais les intérêts produits par ces primes ne sont pas taxés.
  • Conjoint et partenaire de Pacs : exonération totale, quel que soit le montant.
  • Plusieurs contrats sur la tête de la même personne : l'abattement de 152 500 € se calcule tous contrats confondus.

Cet article explique qui paie quoi quand l'assuré décède, avec un calcul chiffré en euros pour un neveu, pour des enfants et pour des primes versées avant et après 70 ans. Pour comprendre le contrat lui-même, vois comment fonctionne l'assurance vie. Pour la fiscalité des retraits de ton vivant, c'est ici.

Pourquoi l'assurance vie échappe (en partie) à la succession

Au décès, l'assureur verse le capital directement au bénéficiaire désigné dans la clause. Ces sommes ne passent pas par la succession classique : elles sont soumises à un régime fiscal spécifique, plus favorable dans la plupart des cas (source : BOFiP).

Deux régimes existent, selon l'âge de l'assuré quand chaque prime a été versée :

Primes verséesRégimeAbattementTaxation
Avant 70 ansArticle 990 I du CGI152 500 € par bénéficiaire20 % jusqu'à 700 000 €, 31,25 % au-delà
Après 70 ansArticle 757 B du CGI30 500 € au totalDroits de succession classiques ; intérêts exonérés

Si l'assuré a versé avant et après 70 ans, les deux régimes s'appliquent chacun à leur part. Ces règles concernent le cas général des contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991.

Qui ne paie rien du tout

Sont exonérés de tout droit de succession sur le capital d'une assurance vie (source : Service-Public) :

  • le conjoint et le partenaire de Pacs, sans limite de montant ;
  • un frère ou une sœur qui remplit les trois conditions : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; avoir plus de 50 ans (ou une infirmité qui l'empêche de travailler) ; avoir vécu constamment avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.

Pour tous les autres, c'est le tableau ci-dessous qui s'applique.

Assurance vie ou héritage classique : le comparatif par lien de parenté

Voici ce que chaque proche paie sur un héritage classique (source : Service-Public, fiche F35794, vérifiée le 19 août 2026), et ce que change l'assurance vie avant 70 ans :

Lien avec le défuntHéritage : abattementHéritage : tauxAssurance vie (primes avant 70 ans)
Conjoint, partenaire de PacsExonéré0 %Exonéré
Enfant100 000 €5 % à 45 %152 500 € exonérés, puis 20 %
Frère ou sœur15 932 €35 % puis 45 %152 500 € exonérés, puis 20 %
Neveu ou nièce7 967 €55 %152 500 € exonérés, puis 20 %
Autre personneaucun55 % ou 60 %152 500 € exonérés, puis 20 %

La colonne de droite est la même pour tout le monde : le lien de parenté ne change pas le calcul du 990 I. C'est un avantage énorme pour ceux qui sont taxés à 55 % ou 60 % sur un héritage.

Tante et neveu : le calcul avec un exemple chiffré

C'est la question qui revient le plus : « quels sont les droits de succession entre une tante et un neveu ? ».

Au sens fiscal, tu es neveu ou nièce uniquement si le défunt est le frère ou la sœur de l'un de tes parents. Si le défunt était le mari de ta tante par exemple (donc sans lien de parenté avec toi), tu es considéré comme un étranger : 60 % après abattement (source : Service-Public).

Exemple. Une tante célibataire sans enfant laisse 200 000 € à son neveu, seul bénéficiaire. Comparons deux manières de lui transmettre ce capital :

Héritage classiqueAssurance vie (primes avant 70 ans)
Abattement7 967 €152 500 €
Montant taxé192 033 €47 500 €
Taux55 %20 %
Droits à payer105 618 €9 500 €
Droits à payer par le neveu sur 200 000 € transmis
Héritage classique105 618 €

(200 000 − 7 967) × 55 %

Assurance vie avant 70 ans9 500 €

(200 000 − 152 500) × 20 %

Source : Calcul d'après Service-Public (F35794) et BOFiP BOI-TCAS-AUT-60 ; exemple illustratif

Écart : 96 118 € d'impôt en moins pour le neveu. L'exemple est volontairement simple : il suppose un seul bénéficiaire et des primes toutes versées avant 70 ans.

Plusieurs bénéficiaires : l'abattement se multiplie

L'abattement de 152 500 € s'applique à chaque bénéficiaire. Avec trois enfants et 450 000 € répartis à parts égales, chacun reçoit 150 000 € : c'est sous le seuil, donc aucun prélèvement (source : BOFiP).

À l'inverse, si le même capital va à un seul bénéficiaire, il paie 20 % sur 450 000 − 152 500 = 297 500 €, soit 59 500 €. Répartir la clause est donc souvent le premier levier d'optimisation.

Primes avant et après 70 ans : un exemple mixte

Le cas piège : un père verse avant 70 ans, puis continue après. Voici un exemple pour une fille unique bénéficiaire :

ÉtapeCalculRésultat
Capital issu des primes avant 70 ans160 000 € − 152 500 € = 7 500 € × 20 %1 500 €
Primes versées après 70 ans50 000 € − 30 500 €19 500 € taxables
Intérêts de ces primes (ex. 8 000 €)Exonérés0 €

Les 19 500 € sont ajoutés à la part de succession de l'enfant et taxés aux droits de succession classiques. Calculés seuls au barème en ligne directe, sans abattement, ils donneraient 2 094,35 € (8 072 € × 5 % + 4 037 € × 10 % + 3 823 € × 15 % + 3 568 € × 20 %). En pratique, l'abattement personnel de 100 000 € de l'enfant s'applique à l'ensemble de ce qu'il reçoit : s'il n'est pas déjà consommé par d'autres biens ou des donations récentes, ces 19 500 € ne sont pas taxés. Vérifie ce point avec le notaire de la succession.

Retiens surtout la règle de fond : chaque euro versé avant 70 ans bénéficie d'un régime bien plus généreux que chaque euro versé après (source : BOFiP).

Peut-on avoir une assurance vie à 70 ou 71 ans ?

Oui, rien n'interdit de verser après 70 ans : la loi prévoit simplement le régime 757 B pour ces primes. Certains assureurs fixent toutefois leurs propres limites d'âge à la souscription : regarde les conditions du contrat.

À 70 ou 71 ans, l'intérêt n'est plus de transmettre 152 500 € par bénéficiaire. Il reste l'exonération des intérêts produits par les primes versées après 70 ans et l'abattement de 30 500 € : pour un capital modeste, la transmission reste donc intéressante.

Le notaire et les héritiers : qui est au courant ?

Le capital ne figure pas dans l'actif de la succession : l'assureur contacte le bénéficiaire désigné, pas les autres héritiers. Si tu es héritier sans savoir si un contrat existe, le notaire en charge de la succession peut interroger le fichier Ficovie, sur demande écrite des héritiers, et tu peux de ton côté saisir l'AGIRA. La démarche complète est détaillée dans comment savoir si tu es bénéficiaire.

Je n'ai pas trouvé de règle qui oblige un assureur à révéler le nom du bénéficiaire à un héritier qui n'en est pas un : pose la question au notaire.

Après le décès : démarches et délais

Une fois le bénéficiaire identifié, l'assureur doit verser le capital dans le mois qui suit la réception de toutes les pièces. Le détail des pièces et des intérêts de retard est dans le délai de versement après un décès.

☑️ À vérifier pour limiter les droits

0/5

Quand ça ne se passe pas comme prévu

🛠️ Si ça ne marche pas

›Le bénéficiaire reçoit une demande de paiement de l'administration fiscale

Cause probable : Le capital dépasse l'abattement de 152 500 € (ou 30 500 € après 70 ans)

Solution : Vérifie la part de capital qui lui revient et l'âge de l'assuré lors des versements ; fais-toi aider par le notaire pour la déclaration.

›La clause bénéficiaire est ancienne et ambiguë

Cause probable : Une formule type ou une personne décédée ou divorcée est citée

Solution : Mets-la à jour dès que possible ; sinon l'assureur applique les termes du contrat à la lettre.

›Aucun courrier de l'assureur après le décès

Cause probable : Le contrat n'a pas été trouvé ou tu n'es pas désigné

Solution : Saisis l'AGIRA avec l'acte de décès : les assureurs te répondent sous un mois s'il existe un contrat à ton nom.

Erreurs fréquentes

  • Croire que le capital est « toujours exonéré » : il l'est dans la limite des abattements, pas au-delà.
  • Oublier l'âge de 70 ans : c'est la date de chaque versement qui fait basculer le régime, pas l'âge au décès.
  • Désigner un seul bénéficiaire alors que la répartition permet de multiplier l'abattement.
  • Laisser une clause obsolète : divorce, décès ou naissance changent le résultat fiscal et familial.

Questions fréquentes

Quels sont les droits de succession entre une tante et un neveu ?

Sur un héritage classique, 55 % après un abattement de 7 967 €. Sur une assurance vie alimentée avant 70 ans, le neveu bénéficie de 152 500 € exonérés, puis paie 20 %.

Est-ce que je peux avoir une assurance vie à 70 ou 71 ans ?

Oui, la loi n'interdit pas de verser après 70 ans, mais les primes relèvent alors de l'article 757 B : abattement global de 30 500 € et intérêts exonérés. Chaque assureur fixe ses propres conditions d'âge.

Est-ce que le notaire a accès aux assurances vie ?

Le notaire en charge de la succession peut interroger le fichier Ficovie à la demande écrite des héritiers. Le capital reste cependant versé directement au bénéficiaire, hors succession.

Les héritiers ont-ils le droit de connaître le bénéficiaire d'une assurance vie ?

L'assureur contacte le bénéficiaire désigné. Un héritier qui n'est pas bénéficiaire passe par le notaire, qui peut interroger Ficovie ; il n'existe pas de fichier public consultable.

L'assurance vie fait-elle partie de la succession ?

Non, en règle générale : le capital est versé hors succession au bénéficiaire désigné, avec sa fiscalité propre.

Pour aller plus loin

Comment cet article est fait : rédigé avec l'aide de l'IA à partir de recherches et de captures d'écran réelles, puis relu et validé par Ibrahim Kamara avant publication.

#assurance vie#succession#bénéficiaire#droits de succession#990 I#757 B

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