Vendre en ligne en micro-entreprise : démarches et obligations (2026)

Ce guide suit le parcours dans l'ordre : choisir la bonne activité, comprendre ce que tu paies, puis mettre ta boutique en conformité. Il s'adresse à un lecteur en France. Si tu n'as pas encore de statut, commence par créer ta micro-entreprise.

Quelle activité déclarer pour vendre en ligne ?

Tout dépend de ce que tu vends, pas de l'outil de vente.

Source des taux : Service Public Entreprendre, page vérifiée le 1er janvier 2026.

Si tu mélanges produits et services (une boutique qui vend aussi du conseil), tu as une activité mixte avec des plafonds séparés. Le détail est dans notre article sur les activités multiples en micro-entreprise, et pour hésiter entre BIC et BNC, lis BNC ou BIC.

Ce que ça te coûte vraiment : simulation chiffrée

Exemple illustratif : tu vends pour 24 000 € de chiffre d'affaires sur l'année (2 000 € par mois), avec des produits achetés 9 600 € (40 % du CA) et des frais de plateforme et de paiement de 1 920 € (8 %).

En micro-entreprise, tes achats ne se déduisent pas du calcul des cotisations : elles se calculent sur le chiffre d'affaires, pas sur ta marge. Ça avantage les marges élevées et pèse sur les marges faibles. Teste tes propres chiffres avec notre guide pour calculer la marge en e-commerce.

Si tu choisis le versement libératoire de l'impôt, l'Urssaf prélève en plus 1 point : 13,3 % au total pour la vente, soit 3 192 € sur cet exemple. Les conditions sont détaillées dans le versement libératoire. À l'ouverture, l'ACRE peut réduire tes cotisations la première année.

Autres rappels de la même source : la première déclaration se fait au plus tôt 90 jours après le début d'activité, et sans vente, aucune cotisation n'est due. Le détail par statut est dans les charges d'auto-entrepreneur.

TVA : ce que tu factures (ou pas)

Tant que ton chiffre d'affaires reste sous les seuils, tu es en franchise en base de TVA : pas de TVA sur tes ventes, pas de déclaration, mais aucune TVA récupérable sur tes achats.

Source : franchise en base de TVA, vérifiée le 1er janvier 2026. Pour 2026, ces seuils restent inchangés. Au-dessus du seuil de base, tu passes à la TVA au 1er janvier suivant ; au-dessus du seuil majoré, dès le jour du dépassement. Le fonctionnement et les mentions de facture sont dans TVA en auto-entrepreneur.

Mettre ta boutique en conformité

Selon la page officielle Faire du commerce en ligne : règles à respecter (vérifiée le 19 juin 2026), un site marchand doit afficher trois blocs.

1. Publie tes mentions légales

   Ton nom, prénoms et adresse (en entrepreneur individuel), ton numéro Siren, un mail et un téléphone, ton numéro de TVA si tu en as un, et l'identité de ton hébergeur (nom, adresse, téléphone). Elles doivent être faciles d'accès, par exemple dans le pied de page.

2. Rédige des CGV pour les particuliers

   Pour vendre à des particuliers, les CGV sont obligatoires sur le site : caractéristiques du produit, prix total TTC, délai de livraison, garanties légales, droit de rétractation et sa procédure, médiation de la consommation, tribunal compétent.

3. Informe sur le droit de rétractation

   L'acheteur dispose d'au moins 14 jours pour changer d'avis (à partir de la réception du bien). Prévois le formulaire type de rétractation et indique clairement qui paie le retour. Sans information claire, le délai peut être prolongé de 12 mois.

4. Gère les cookies et les données

   Si ton site dépose des traceurs, consulte la fiche officielle sur les cookies sur le site d'une entreprise pour le consentement.

5. Prépare tes factures

   Une facture conforme est obligatoire. Les mentions sont listées dans les mentions obligatoires d'une facture, et la réforme est expliquée dans la facture électronique en micro-entreprise.

Site, marketplace ou réseaux sociaux : qu'est-ce qui change ?

Dans tous les cas, c'est ton chiffre d'affaires encaissé qui se déclare à l'Urssaf. Pour choisir entre ces canaux quand tu débutes, voir le guide e-commerce pour débutants.

Erreurs fréquentes

• Commencer à vendre sans déclarer l'activité : vendre régulièrement des produits pour en tirer un revenu relève d'une activité commerciale.
• Confondre le seuil de TVA et le plafond micro : 85 000 € ne signifie pas la sortie du régime, mais la fin de la franchise de TVA.
• Oublier les CGV parce que le site « n'est qu'un petit projet » : la règle ne dépend pas de la taille.
• Mélanger argent perso et pro : un compte dédié devient obligatoire à partir d'un certain chiffre d'affaires, voir le compte bancaire pro en micro-entreprise.
• Ignorer la CFE : même en micro-entreprise, voir la CFE.

Questions fréquentes

Peut-on vendre sur Internet sans créer d'entreprise ? Oui, pour une vente occasionnelle d'affaires personnelles. Dès que la vente devient régulière et vise un revenu, il faut déclarer une activité.

Quel statut choisir pour un e-commerce ? La micro-entreprise suffit pour démarrer si ton chiffre d'affaires reste sous 203 100 € en vente de marchandises. Les cotisations s'y calculent sur le chiffre d'affaires, ce qui est simple mais ignore tes achats.

Faut-il facturer la TVA en vendant en ligne en micro-entreprise ? Non, tant que tu restes sous 85 000 € de ventes (franchise en base de TVA). Au-delà, la TVA s'applique.

Un auto-entrepreneur doit-il avoir des CGV ? Oui, si tu vends à des particuliers : elles doivent figurer sur ton site, sous peine de 3 000 € d'amende pour un entrepreneur individuel.

Combien de cotisations pour la vente de marchandises ? 12,3 % du chiffre d'affaires, ou 13,3 % avec le versement libératoire de l'impôt.

Pour aller plus loin

• Charges d'auto-entrepreneur : taux 2026 et exemples
• TVA en auto-entrepreneur
• Dropshipping ou e-commerce classique